CGV

Généralités

Nos produits, notre catalogue et nos sites Internet sont réservés exclusivement aux entreprises, comités d'entreprises, collectivités, commerces et associations. Du seul fait de nous passer commande, l'acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. Toute commande passée implique l'adhésion à nos conditions générales de vente. Les objets de nos catalogues et sites Internet ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification technique ou esthétique que nous jugeons nécessaire et ce, toujours dans le but d'une amélioration. Tous les produits figurant sur nos catalogues et sites Internet et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées sont donnés à titre d'exemple uniquement.

Devis

Les devis donnés par téléphone sont des devis estimatifs et ne peuvent être considérés comme contractuels. Les devis susmentionnés pourront être confirmés le cas échéant par notre service commercial par fax ou par e-mail.

Commandes

Toute commande doit faire l'objet d'un ordre écrit (soit notre devis ou pro forma retourné par mail ou par fax cacheté, daté et signé avec la mention : Lu et approuvé - Bon pour Commande - soit un bon de commande reprenant les termes et conditions de notre devis sur papier entête). Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de livrer et de facturer plus ou moins 5% à 10% des quantités commandées.
Commande express : les commandes d'objets publicitaires express ne peuvent en aucun cas être annulées après validation du devis. Le degré d'urgence impose une mise en production immédiate de la commande, et celle-ci ne peut ni être annulée, ni être modifiée, lorsqu'elle est signée et acceptée.

Echantillons

Toute demande d'échantillon doit se faire par demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail). Les échantillons sont facturés au prix de gros avec une majoration de 30€ HT pour frais de dossier. Ces frais ne seront pas facturés en cas de commande. Voir FAQ pour plus d'information.

Prix

Nos prix s'entendent hors taxes (T.V.A. 20.00 %). Ils sont donnés à titre indicatif, ils peuvent être révisés en cas de fluctuation monétaire, variation du cours des matières premières ou de la fiscalité en vigueur le jour de la livraison. Nos prix de base peuvent être remisés. De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation. Nos prix s'entendent départ usine, frais de port en supplément, sauf conditions particulières.

Marquage

La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie, tampographie, transfert, dorure à chaud, gravure laser ou broderie. Partant de bases différentes, nous ne pouvons obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone©. Compte tenu de la réglementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés d'impression (notamment sur fonds de couleur). Tous les marquages font l'objet d'un B.A.T. envoyé par mail. Les réclamations pour vice de fabrication et/ou marquage, ne sont pas recevables après acceptation de celui-ci.
Une fois le B.A.T. accepté, la commande ne pourra en aucun cas être annulée ou modifiée.

Conditions de règlement

Tout client fait l'objet d'une demande d'acceptation de dossier à notre organisme d'assurance-crédit. Pour les clients essuyant un refus ou dont le délai de livraison est trop rapproché pour obtenir un accord, il sera demandé un règlement à la commande. Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate des sommes restantes dues. Tout retard ou report d'échéance fera l'objet d'une facturation après décompte des intérêts de retard et après paiement effectif. Le taux d'intérêts sera de 18% (loi 92-1442 du 31.12.92 relative aux délais de paiement entre les entreprises).

Délais de livraison

Après réception de la commande signée, du paiement et de l'accord sur le bon à tirer, le délai de livraison est de 1 semaine à 6 mois selon les articles. Ces délais sont donnés à tire indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.

Expéditions/Livraisons

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage auprès deu transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux.

Réserve de propriété

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l'acquéreur qu'à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Réclamations

Toute réclamation devra nous parvenir sous 48 heures maximum après réception de la marchandise par lettre recommandée.

Retour des produits

Tout retour ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de CPCOM EUROPE. Dans le cas où le client retourne les produits sans l'accord de CPCOM EUROPE, les produits sont tenus à la disposition du client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir, dans ce cas le client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés.

Compétence

En cas de litige, le tribunal de Commerce de Bourg en Bresse est seul compétent.

Utilisation du contenu du site par les clients et par CPCOM Europe

Les contenus intégraux, y compris la composition et l'assemblage, du site Internet de CPCOM Europe incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, boutons, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par CPCOM Europe ou utilisés avec l'autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales.

CPCOM Europe autorise l'acheteur à copier les éléments de contenu figurant sur le site de CPCOM Europe , uniquement à des fins non commerciales, au sein de votre organisation, et dans le cadre exclusif de l'achat des produits auprès de CPCOM Europe . L'acheteur peut imprimer une seule copie des éléments de contenu figurant sur ce site pour usage personnel, aux seules fins d'apprendre, évaluer ou acquérir les services ou les produits de CPCOM Europe .

Sans l'autorisation expresse de CPCOM Europe , l'acheteur ne peut en aucun cas imprimer, copier, poster, reproduire, publier, distribuer, transmettre, télécharger, enregistrer, stocker, dévoiler, altérer ou modifier les éléments de contenu du site de CPCOM Europe , comprenant mais ne se limitant pas à l'électronique, la mécanique, la photocopie ou l'enregistrement. L'acheteur n'a pas le droit d'utiliser les icônes de CPCOM Europe pour créer des liens hypertextes, que ce soit entre 2 autres sites Internet ou entre un site Internet et le présent site, ou d'utiliser pour quelque raison que ce soit le nom de CPCOM Europe , les marques déposées ou les dessins brevetés présents sur le site de CPCOM Europe .

Toute autorisation octroyée s'annule automatiquement si l'acheteur viole l'un des termes ou l'une des conditions précités. L'acheteur doit immédiatement détruire tous les éléments de contenu du présent site enregistrés et/ou imprimés. Toute utilisation non autorisée de n'importe quel élément de contenu du présent site peut violer la législation relative aux droits d'auteur, droits des marques, droits de confidentialité, ou la législation relative à la publicité et à la communication.

CPCOM Europe demande à l'acheteur de respecter ses propres droits de propriété intellectuelle, mais également de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notamment, en passant commande auprès de CPCOM Europe , l'acheteur certifie avoir le droit d'utiliser tous les logos, textes et/ou graphiques soumis afin de personnaliser les articles choisis. En passant commande, l'acheteur accepte aussi que son nom et son logo soient utilisés sur notre page Références clients. CPCOM Europe se réserve le droit, dans certaines circonstances et à notre entière discrétion, de refuser ou d'accepter des commandes provenant de clients qui ont enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.